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Dans quelles conditions peut-on utiliser des données cliniques?

Citer un cas clinique, c'est lever partiellement le secret.

Le code l'admet pour la formation et la transmission, mais sous conditions strictes. La règle de fond : le patient ne doit pas pouvoir être reconnu, ni par les autres, ni autant que possible par lui-même, sauf s'il y a consenti.

Le cadre

Le code de déontologie

  • Le matériel clinique ne peut être utilisé dans une publication, un enseignement ou une conférence que de façon à garantir l'anonymat de la personne.
  • Le secret continue de s'appliquer après la fin du suivi, et même après le décès du patient.
  • Le principe du but assigné joue aussi : le patient s'est confié pour être aidé, pas pour servir d'exemple. Toute autre utilisation doit se justifier.

Le RGPD

  • Des données réellement anonymisées, de façon qu'aucune réidentification ne soit possible, ne sont plus des données personnelles. Le RGPD ne s'applique plus.
  • Des données simplement pseudonymisées (prénom changé, mais détails reconnaissables) restent des données de santé. Leur diffusion suppose alors le consentement de la personne.

La recherche

  • Un cas isolé présenté en conférence ou dans un article clinique ne relève pas en principe de la réglementation sur la recherche impliquant la personne humaine.
  • Une étude portant sur plusieurs patients, ou menée selon un protocole, peut en relever : avis d'un comité d'éthique, formalités CNIL.

Les revues

  • Beaucoup de revues, surtout médicales ou internationales, exigent un consentement écrit du patient pour publier un cas, même déguisé.

Anonymiser vraiment

Changer le prénom ne suffit pas. Il faut supprimer ou modifier ce qui permet de reconnaître la personne :

  • Identité et repères : âge, profession, lieu de vie, nationalité, situation familiale, dates.
  • Événements singuliers : un drame familial, un accident, une histoire médiatisée, un parcours atypique.
  • Le cadre : le nom de l'institution, la ville quand le milieu est petit.
  • Les productions du patient : rêves, dessins, images de bac à sable, écrits, phrases marquantes. Elles sont souvent anodines pour un tiers mais immédiatement reconnaissables par le patient lui-même. Un dessin reproduit tel quel est une donnée identifiante.

Repères pratiques

  • Modifier les détails sans fausser la dynamique clinique que l'on veut montrer : changer la profession pour une autre de même portée symbolique, par exemple.
  • Ne citer que ce qui sert le propos.
  • On peut construire un cas composite, à partir de plusieurs patients. Il faut alors le dire, pour rester honnête vis-à-vis du public.
  • Penser au public : un petit milieu professionnel, une conférence en région, un groupe où des collègues connaissent vos patients rendent la reconnaissance plus probable.
  • Penser à la diffusion : une conférence enregistrée ou mise en ligne a une portée bien plus large qu'une intervention en salle.

Faut-il demander le consentement du patient ?

Il n'y a pas de règle unique. Deux approches coexistent, et elles se combinent souvent.

Le déguisement seul

  • Il suffit si personne, y compris le patient, ne peut raisonnablement se reconnaître.
  • Il devient insuffisant pour un cas détaillé, sur une longue durée, ou quand le patient risque de lire ou d'entendre la présentation.

Le consentement

  • Il est indispensable :
    • quand l'anonymisation est imparfaite ;
    • pour reproduire des productions du patient (dessins, écrits, images) ;
    • pour un enregistrement audio ou vidéo, ou une photographie ;
    • quand la revue l'exige.
  • Il doit être écrit, libre et éclairé : préciser le support, le public, la nature de ce qui sera présenté, et la possibilité de refuser sans conséquence sur le suivi.
  • Pour un mineur, le consentement des représentants légaux est nécessaire, en plus de l'accord de l'enfant.

La question clinique du moment

  • Demander le consentement pendant le suivi n'est pas neutre : le patient peut se sentir obligé d'accepter, ou flatté, et cela agit sur le transfert.
  • Beaucoup préfèrent le demander après la fin du suivi, ou utiliser un matériel suffisamment ancien et déguisé pour ne pas en avoir besoin.
  • Si la demande est faite en cours de suivi, elle doit être travaillée avec le patient, et un refus doit être réellement possible.

Les situations particulières

  • Patient décédé : le secret demeure. Le décès ne libère pas l'usage du matériel, et les proches peuvent se reconnaître ou reconnaître la personne.
  • Supervision et groupes cliniques : les mêmes règles valent, même entre collègues. On présente les situations sans identité ni détails reconnaissables.
  • Un patient lui-même psychologue ou membre de votre milieu : prudence accrue, voire renoncement, tant le risque de reconnaissance est élevé.
  • Réseaux sociaux, blogs, podcasts : l'audience est illimitée et le contenu durable. Il vaut mieux s'en tenir à des vignettes très générales ou entièrement fictives.

Une check-list avant de présenter un cas

  1. Ce matériel est-il nécessaire à mon propos ?
  2. Un tiers pourrait-il reconnaître la personne ?
  3. Le patient pourrait-il se reconnaître, et comment le vivrait-il ?
  4. Ai-je modifié les détails identifiants sans trahir la clinique ?
  5. Le consentement est-il nécessaire, et l'ai-je obtenu par écrit ?
  6. Qui sera dans la salle, et la présentation sera-t-elle enregistrée ou diffusée ?

Je peux vous préparer un modèle de formulaire de consentement à l'utilisation de matériel clinique, à adapter selon le support (article, conférence, enregistrement).