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Les différentes étapes administratives

1. Vérifier que vous remplissez les conditions du titre de psychothérapeute

Il faut avoir un master 2 en psychologie ou en psychanalyse, ou un doctorat en médecine, et avoir suivi une formation spécifique en psychopathologie clinique. Le volume de formation théorique et de stage à valider dépend de votre profil (psychiatre, médecin, psychologue, titulaire d’un master de psychanalyse). Il est fixé par l’arrêté du 8 juin 2010. Les psychiatres en sont dispensés.

2. Déposer le dossier sur la plateforme ERPPS

Il y a 2 enregistrements distincts : 

psychologue

psychothérapeute

La demande se fait d"sormais numériquement par le portail national de l'ERPPS Il existe un enregistrement distinct par profil.

Le RPPS remplace l'ancien répertoire ADELI ; l'inscription est validée par l'ARS de votre région/délégation départementale, et la carte CPS est envoyée automatiquement.

3. Choix du statut fiscal et social

On peut choisir une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou une société.

En micro-entreprise, le chiffre d’affaires et les cotisations se déclarent ensuite à l’Urssaf, qui les prélève mensuellement sur une base forfaitaire.

Guide de l'auto-entrepreneur URSSAF

Comment choisir le meilleur statut

4. Créer l’activité libérale

  • Déclarer l’entreprise sur le guichet unique en ligne (formalites.entreprises.gouv.fr). 
  • Retraite : les professions de psychologue comme de psychothérapeute relèvent de la CIPAV. L'inscription et les cotisations sont du ressort de l'URSSAF.
  • Acre : la demande d’exonération de début d’activité doit être faite au plus tard le 60e jour suivant l’ouverture de l’activité.
  • Compte bancaire dédié : il devient obligatoire en micro-entreprise si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années de suite. C’est conseillé dès le départ.

Guichet des formalités des entreprises

check-list Création d'entreprise et Acre

5. Les éléments pratiques

  • Assurance responsabilité civile professionnelle : indispensable dans les faits.
  • Local : confidentialité, accessibilité, plaque professionnelle.
  • Données des patients : tenue des dossiers dans le respect du RGPD, car ce sont des données de santé.
  • Facturation : les actes de psychothérapie réalisés par un titulaire du titre sont en principe exonérés de TVA. C’est à confirmer avec un comptable pour votre situation.

Les autres "psys"

Quel psy êtes-vous ?

Exercer sans le titre de psychologue ou psychothérapeute reste possible, mais sous une autre appellation non protégée, comme « psychopraticien » (reconnus par la FF2P ou "praticiens en psychothérapie".

Utiliser le titre de psychothérapeute sans inscription expose à des sanctions pénales.