Les différentes étapes administratives
1. Vérifier que vous remplissez les conditions du titre de psychothérapeute
Il faut avoir un master 2 en psychologie ou en psychanalyse, ou un doctorat en médecine, et avoir suivi une formation spécifique en psychopathologie clinique. Le volume de formation théorique et de stage à valider dépend de votre profil (psychiatre, médecin, psychologue, titulaire d’un master de psychanalyse). Il est fixé par l’arrêté du 8 juin 2010. Les psychiatres en sont dispensés.
2. Déposer le dossier sur la plateforme ERPPS
Il y a 2 enregistrements distincts :
La demande se fait d"sormais numériquement par le portail national de l'ERPPS Il existe un enregistrement distinct par profil.
Le RPPS remplace l'ancien répertoire ADELI ; l'inscription est validée par l'ARS de votre région/délégation départementale, et la carte CPS est envoyée automatiquement.
3. Choix du statut fiscal et social
On peut choisir une entreprise individuelle, une micro-entreprise ou une société.
En micro-entreprise, le chiffre d’affaires et les cotisations se déclarent ensuite à l’Urssaf, qui les prélève mensuellement sur une base forfaitaire.
4. Créer l’activité libérale
- Déclarer l’entreprise sur le guichet unique en ligne (formalites.entreprises.gouv.fr).
- Retraite : les professions de psychologue comme de psychothérapeute relèvent de la CIPAV. L'inscription et les cotisations sont du ressort de l'URSSAF.
- Acre : la demande d’exonération de début d’activité doit être faite au plus tard le 60e jour suivant l’ouverture de l’activité.
- Compte bancaire dédié : il devient obligatoire en micro-entreprise si le chiffre d’affaires dépasse 10 000 € deux années de suite. C’est conseillé dès le départ.
5. Les éléments pratiques
- Assurance responsabilité civile professionnelle : indispensable dans les faits.
- Local : confidentialité, accessibilité, plaque professionnelle.
- Données des patients : tenue des dossiers dans le respect du RGPD, car ce sont des données de santé.
- Facturation : les actes de psychothérapie réalisés par un titulaire du titre sont en principe exonérés de TVA. C’est à confirmer avec un comptable pour votre situation.
Les autres "psys"
Exercer sans le titre de psychologue ou psychothérapeute reste possible, mais sous une autre appellation non protégée, comme « psychopraticien » (reconnus par la FF2P ou "praticiens en psychothérapie".
Utiliser le titre de psychothérapeute sans inscription expose à des sanctions pénales.