Couverture Invalidité-décès de la CIPAV
En cas d'invalidité reconnue (capacité réduite d'au moins 2/3 suite à une maladie ou un accident non professionnel) :
Invalidité totale (100 %) : Versée jusqu'à 62 ans, elle combine une part forfaitaire (5 % du PASS, soit 2 403 € en base annuelle en 2026) et une part proportionnelle basée sur les points de prévoyance acquis.
Invalidité partielle (66 % à 99 %) : Versée jusqu'à l'âge de la retraite ou 67 ans, réduite selon le taux d'incapacité.
Valeurs des points (2026) : La valeur d'achat du point est de 0,013 € et la valeur de service du point est de 3,01 €.
Vos points de prévoyance sont calculés en divisant le montant de votre cotisation invalidité-décès de l'année précédente par la valeur d'achat du point (0,013 € en 2026). Contrairement à la retraite, les points de prévoyance ne s'accumulent pas sur toute votre carrière. Seuls les droits acquis durant l'année précédant l'arrêt ou l'invalidité sont pris en compte.
1. Les 3 étapes du calcul
Pour obtenir le montant de la part proportionnelle de votre pension d'invalidité, La Cipav applique la méthode suivante :
- Calcul de la cotisation. Vous cotisez à hauteur de 0,5 % de votre revenu professionnel libéral déclaré l'année précédente (avec une assiette minimale de 17 782 € en 2026).
- Conversion en points. Votre cotisation annuelle est divisée par 0,013 € (valeur d'achat du point en 2026) pour obtenir votre nombre de points.
- Transformation en euros (pour l'invalidité). Pour une invalidité totale, la caisse retient un tiers (1/3) de ces points et les multiplie par 3,01 € (valeur de service du point en 2026). Pour un capital décès, la totalité des points est prise en compte.
2. Exemple concret (revenu de 20 000 €)
Prenons l'exemple d'un professionnel libéral ayant déclaré 20 000 € de revenus l'année précédant son invalidité totale :
- Cotisation payée. 20 000 € × 0,5 % = 100 €.
- Points acquis. 100 € ÷ 0,013 € = 7 692,3 points.
- Part proportionnelle annuelle. (7 692,3 points ÷ 3) × 3,01 € = 7 717,95 € par an.
- Pension totale. En ajoutant la part forfaitaire fixe de 2 403 €, la pension atteint 10 120,95 € par an, soit 843,41 € par mois.