Obligations comptables et financières
Voici les obligations pour un psy libéral en micro-entreprise. Le régime est léger, mais quelques règles sont impératives.
1. Tenir les livres
- Livre des recettes : il est obligatoire et doit être tenu au jour le jour, dans l'ordre chronologique. Il indique la date, le patient (une référence suffit, pour la confidentialité), le montant et le mode de paiement. Un simple tableur suffit. Pas besoin de comptabilité complète, de bilan ni d'expert-comptable obligatoire.
- Registre des achats : il n'est pas exigé pour une activité de services libérale.
- Conservation des justificatifs (notes d'honoraires, relevés, factures de dépenses) : 10 ans par prudence. Le délai fiscal est de 6 ans.
2. Notes d'honoraires
- Une note d'honoraires doit être remise au patient au-delà de 25 €, ou s'il la demande. Elle doit en tout cas être fournie pour les remboursements par une mutuelle.
- Mentions à faire figurer : nom, adresse, numéro SIRET, numéro RPPS, date, nature et prix de la prestation, et la mention « TVA non applicable, art. 261-4-1° du CGI ».
- TVA : les actes des psychologues et des psychothérapeutes titulaires du titre en sont exonérés. Un psychopraticien sans titre relève en revanche de la franchise en base de TVA, avec ses seuils (en 2026, 37 500 € pour les professions libérales). .
- Facturation électronique : la réforme s'applique aux échanges entre entreprises. Elle vous concerne seulement si vous facturez des entreprises, des associations ou des institutions.
- La facture émise par le module "Gestion de patientèle" proposé par accompagnerlespsys.fr est en tout point conforme à ces prescriptions.
3. Affichage et information du patient
- Afficher vos tarifs de manière visible dans le cabinet. Les indiquer aussi sur votre site et vos fiches en ligne est un plus.
- Désigner un médiateur de la consommation et indiquer ses coordonnées : c'est une obligation pour tout professionnel qui travaille avec des particuliers.
4. Banque
Un compte bancaire dédié à l'activité devient obligatoire si le chiffre d'affaires dépasse 10 000 € deux années de suite. C'est conseillé dès le départ, ne serait-ce que pour s'y retrouver.
5. Déclarations et paiements
- Urssaf : déclaration du chiffre d'affaires chaque mois ou chaque trimestre, selon votre choix, même s'il est nul. Les cotisations sont prélevées dans la foulée.
- Impôt sur le revenu : déclaration annuelle du chiffre d'affaires sur la 2042-C-PRO, sauf si vous avez opté pour le versement libératoire.
- Cotisation foncière des entreprises (CFE) : elle n'est pas due l'année de création. Il faut ensuite la payer chaque année en décembre, sauf si le chiffre d'affaires est inférieur à 5 000 €.
- Plafond du micro-BNC : environ 83 600 € de recettes en 2026. Au-delà, deux années de suite, on bascule au régime réel, avec une déclaration 2035 et en général un expert-comptable.
6. Assurances
Une assurance responsabilité civile professionnelle est vivement recommandée. Une prévoyance et une assurance perte de revenus sont aussi à envisager : la couverture de base des libéraux en cas d'arrêt est limitée.
Conseil pratique : mettez de côté chaque mois environ 25 à 30 % de ce que vous encaissez, pour les cotisations, l'impôt et la CFE.
Je ne suis pas expert-comptable : pour les seuils et la situation de votre foyer, une vérification par un comptable ou une association de gestion agréée reste utile.