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La confidentialité des données de santé

Les données de santé sont des données sensibles au sens du RGPD (Règlement Général de Protection des Données). Leur traitement est en principe interdit, sauf exceptions, dont la prise en charge par un professionnel tenu au secret. Pour un psychologue, cela entraîne des obligations précises, qui s'ajoutent au secret professionnel.

Ce qui est concerné

Est une donnée de santé toute information sur la santé physique ou psychique d'une personne identifiable :

  • les notes de séance, bilans, tests, comptes rendus ;
  • les courriers et attestations ;
  • les échanges par mail ou SMS avec un patient ;
  • le simple fait qu'une personne consulte un psychologue : un agenda ou un fichier de facturation est donc concerné.

Les obligations au titre du RGPD

Le psychologue est responsable du traitement de ces données. Cela implique de :

  • Tenir un registre des traitements, même simple : quelles données, pour quoi faire, combien de temps, qui y a accès.
  • Informer les patients : finalité, durée de conservation, droits (accès, rectification, opposition). Une note remise au premier rendez-vous ou affichée en salle d'attente suffit.
  • Ne collecter que le nécessaire (principe de minimisation).
  • Fixer une durée de conservation, puis détruire de façon sécurisée.
  • Répondre aux demandes d'accès, en principe dans un délai d'un mois.

Pour un cabinet individuel, ni délégué à la protection des données (DPO) ni analyse d'impact ne sont en principe exigés. Ils peuvent l'être dans une structure plus importante.

L'hébergement

  • Des données de santé confiées à un tiers (cloud, logiciel en ligne, sauvegarde externe) doivent l'être chez un hébergeur certifié HDS (CSP, art. L1111-8).
  • Un stockage sur votre propre ordinateur n'est pas soumis à HDS, mais il doit être chiffré et sauvegardé.
  • Méfiance envers les transferts hors de l'Union européenne : préférer des prestataires qui hébergent en Europe.

Les prestataires (sous-traitants)

Agenda en ligne, logiciel de gestion, plateforme de visio, outil de transcription, comptable : chaque prestataire qui accède aux données doit présenter des garanties.

  • Un contrat conforme au RGPD (art. 28) est obligatoire. Il est souvent intégré aux conditions générales du prestataire.
  • Vous restez responsable si le prestataire est défaillant.
  • Pour l'agenda en ligne, vérifier ce qui est visible et à qui (motif de consultation, rappels SMS).

La sécurité au quotidien

Informatique

  • Mots de passe robustes et différents, double authentification.
  • Disque chiffré, verrouillage automatique de l'écran.
  • Sauvegardes régulières, elles aussi chiffrées.
  • Mises à jour du système et des logiciels.
  • Pas d'ordinateur partagé avec la famille pour les données des patients.

Communications

  • Une messagerie ordinaire (Gmail, Orange…) n'est pas sécurisée : y limiter les échanges à la logistique (rendez-vous, horaires), sans contenu clinique.
  • Pour transmettre un document sensible : envoi chiffré ou remise en main propre.
  • Visio : utiliser un outil dédié à la téléconsultation plutôt que WhatsApp ou Zoom grand public.
  • SMS : rester sur l'organisation, sans contenu personnel.

Papier et cabinet

  • Dossiers dans un meuble fermé à clé.
  • Rien qui traîne sur le bureau ou dans la salle d'attente.
  • Isolation phonique, et attention aux conversations téléphoniques audibles.
  • Destruction au broyeur.

Outils d'IA

  • Ne pas y saisir de données identifiantes sans s'être assuré de l'hébergement, des conditions d'utilisation et du consentement du patient.

En cas de violation de données

Perte d'un ordinateur, piratage d'une boîte mail, envoi au mauvais destinataire :

  • Notification à la CNIL sous 72 heures si la violation présente un risque pour les personnes.
  • Information des patients concernés si le risque est élevé.
  • Il faut consigner l'incident dans tous les cas, même sans notification.

Les sanctions possibles

  • CNIL : mises en demeure et amendes administratives. Des professionnels de santé libéraux ont déjà été sanctionnés, notamment pour des données accessibles en ligne ou un défaut de sécurité.
  • Pénal : violation du secret professionnel (art. 226-13), et infractions spécifiques aux données personnelles (art. 226-16 et suivants).
  • Responsabilité civile envers le patient lésé.

Pour se mettre en conformité

La CNIL publie un référentiel et un guide pratique pour les cabinets médicaux et paramédicaux, qui peuvent servir de base. Une démarche simple :

  1. Lister ses outils et l'endroit où sont les données.
  2. Vérifier les prestataires (HDS, contrat, localisation).
  3. Rédiger la notice d'information des patients et le registre.
  4. Sécuriser les postes et les communications.
  5. Fixer une règle de conservation et de destruction.

Je peux vous préparer ces documents types (registre, notice d'information patients, check-list de sécurité), utiles pour votre cabinet ou pour les psys que vous accompagnez.