La prise de notes
Il n'existe pas de règle unique sur les notes du psychologue. Le code de déontologie fixe des principes, et plusieurs textes s'y ajoutent selon le cadre d'exercice. Voici l'essentiel.
Ce que dit le code de déontologie
Le code n'impose pas de prendre des notes ni ne dit quoi y écrire. Il en encadre l'usage :
- Confidentialité : les notes sont couvertes par le secret professionnel et doivent être protégées de tout accès non autorisé.
- Conservation sécurisée, sur papier comme sur support numérique, sous la responsabilité personnelle du psychologue.
- Rigueur : distinguer les faits, les observations et les hypothèses.
- Respect du but assigné : les notes servent au travail avec la personne, à rien d'autre.
- Anonymisation dès qu'elles sont utilisées en supervision, en formation ou en publication.
Y a-t-il une obligation de tenir un dossier ?
En libéral : aucun texte n'oblige le psychologue à tenir un dossier, contrairement aux médecins. Prendre des notes reste toutefois une bonne pratique, pour la qualité du suivi et pour pouvoir justifier ses décisions (une levée du secret, par exemple).
En établissement de santé ou médico-social : il existe un dossier du patient obligatoire. Le psychologue y verse ce qui est utile à la prise en charge : synthèses, bilans, orientations. Ses notes de travail personnelles restent en dehors de ce dossier, comme celles des médecins.
Le droit d'accès du patient
C'est le point le plus souvent sous-estimé.
En établissement : le patient peut accéder à son dossier. Les notes personnelles du praticien, qui ne figurent pas dans le dossier, n'y sont pas soumises.
En libéral : le régime d'accès au dossier médical vise les professionnels de santé, catégorie dont les psychologues ne font pas partie au sens du Code de Santé Publique. Mais le RGPD (art. 15) donne à toute personne un droit d'accès aux données qui la concernent, et des notes de séance nominatives en font partie.
- Ce droit est limité par les droits des tiers : les informations sur d'autres personnes (conjoint, parents…) peuvent être retirées avant communication.
- Le statut des « notes personnelles » au regard du RGPD n'est pas tranché. Il vaut mieux écrire comme si le patient pouvait les lire un jour.
Combien de temps les conserver ?
Aucun texte ne fixe de durée pour les psychologues libéraux.
- Le repère couramment utilisé est celui du dossier médical : 20 ans après la dernière consultation. C'est aussi ce que la CNIL recommande pour les cabinets de santé et paramédicaux.
- Pour un mineur, la conservation se prolonge au moins jusqu'à ses 28 ans.
- Au terme, la destruction doit être sécurisée : broyage pour le papier, effacement réel pour le numérique.
Les obligations liées au numérique
- RGPD : informer les patients de la tenue de notes et de leur finalité, tenir un registre des traitements, assurer la sécurité (mot de passe, chiffrement, sauvegardes).
- Hébergement : des données de santé stockées chez un tiers (cloud, logiciel en ligne) doivent l'être chez un hébergeur certifié HDS (CSP, art. L1111-8). Un Google Drive ou une messagerie ordinaire ne conviennent pas.
- Enregistrement des séances : jamais sans l'accord explicite de la personne. Il faut aussi lui dire ce que deviendra l'enregistrement et quand il sera détruit.
- Outils d'IA (transcription, rédaction de comptes rendus) : ils posent les mêmes questions d'hébergement, de consentement et de finalité. Il est prudent de vérifier où les données sont traitées avant d'y recourir.
Le risque judiciaire
Les notes peuvent être saisies lors d'une perquisition ou réclamées par réquisition. Les psychologues ne bénéficient pas des protections particulières accordées aux médecins. Raison de plus pour écrire de façon sobre.
Repères de rédaction
- Écrire ce qui sert le travail, pas tout ce qui a été dit.
- Distinguer les propos rapportés, entre guillemets, de ses propres observations et hypothèses.
- Éviter les jugements, les diagnostics hâtifs et les éléments intimes sans utilité clinique.
- Limiter les informations sur les tiers.
- Dater les notes et les relier à la séance.
- Garder trace des moments clés : consentement, informations données, décisions difficiles et leur raisonnement.
Je ne suis pas juriste : la portée exacte du RGPD sur les notes personnelles et la durée de conservation en libéral restent des zones grises. En cas de demande d'accès d'un patient ou de réquisition, mieux vaut prendre l'avis d'une organisation professionnelle ou de la CNIL.